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Les communes délibèrent pour le retrait du projet de loi de transformation de la poste en société anonyme
Elles se prononcent pour le retour au monopole public pour une manifestation à Paris pour obtenir ce retrait .
Plusieurs conseils ont voté des délibérations :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAILHAC
Séance extraordinaire du 4 AOUT 2009
Conseillers Municipaux : 11
En exercice : 11
Présents : 11
Procuration : 0
Absent : 0
Date de la convocation : 30 juillet 2009
L’an deux mil neuf et le 4 août à 18h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Gérard SCHIVARDI, Maire.
Présents : ANTON Sylvette, BARTHEZ Jean, BAYLE Marie-Françoise, BRU André, CADEL Marie-France, CALVET Jean-Claude, CASTAGNÉ Nadège, GUILLEM Jésus, KAISER Rémy, SCHIVARDI Gérard, SIGNOREL Marie-Claude
Absent
Secrétaire Mme CADEL Marie-France
Objet : Retrait du projet de loi de transformation de la Poste en Société Anonyme
Considérant qu’il y a urgence à alerter la population, devant l’entêtement du gouvernement à vouloir changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme, dans le cadre de la « loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011 »
Considérant que ce changement de statut ouvre, de par la définition même d’une « société anonyme », la possibilité à tout moment de céder les parts de l’entreprise publique, et qu’il s’agit donc de la privatisation de La Poste,
Estimant que ce projet d’ouverture à la concurrence constitue un plan d’ensemble de destruction de la Poste en tant que service public,
Considérant qu’une telle décision porterait un coup aux droits au service public de la population et aggraverait la situation des communes
Le conseil municipal de Mailhac,
Se prononce pour le retrait du projet de « loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de la Poste »,
Il exige du Président de la République, Mr Nicolas SARKOZY, et du gouvernement :
Le retrait pur et simple du projet de loi de « loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de la Poste », adopté au Conseil des ministres du 29 juillet 2009, qui devrait être soumis au vote de l’Assemblée Nationale
Le retour au monopole public de la Poste
L’annulation des fermetures de bureaux de postes et leur restitution comme bureaux de poste de plein exercice aux communes qui en font la demande.
Si le gouvernement persistait dans sa démarche en déposant ce projet de loi a la session d’automne de l’Assemblée Nationale, nous nous prononçons quant à nous pour l’organisation d’une manifestation nationale pour exiger dans l’unité le retrait du projet de « loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de la Poste » transformant la poste en Société Anonyme.
Ainsi fait et délibéré à Mailhac, le jour, mois et an que dessus par les membres présents qui ont signé au registre la présente délibération.
Le Maire,
Gérard SCHIVARDI
les délibérations ci après sont consultables sur le site du comité de Roquebrun
COMMUNE D’ABRIES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Septembre 2009
COMMUNE D’AMBRICOURT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2009
COMMUNE D’ARNAC
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2009
COMMUNE D’AUCALEUC
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2009
COMMUNE D’AUDUN LE TICHE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2009
COMMUNE DE BENAIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 septembre 2009
COMMUNE de BENIVAY OLLON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 Septembre 2009
COMMUNE de BOISGERVILLY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 Novembre 2009
COMMUNE de BOISSY St LEGER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 Octobre 2009
COMMUNE de BOSTENS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Octobre 2009
COMMUNE de BRIE-sous-MANTHA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2009
COMMUNE de BRETEIL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBE2 octobre 2009
COMMUNE de BREVANS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 septembre
COMMUNE DE CALLAC
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 sptembre 2009
COMMUNE de CAPESTANG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre 2009
COMMUNE DE CASTELNEAU de GUERS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17AOUT 2009
COMMUNE de CELLIER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 septembre
COMMUNE de CESSON-SEVIGNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 septembre
COMMUNE DE CHAMPAGNE les MARAIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 septembr 2009
COMMUNE de CHAMBREY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 octobre 2009
COMMUNE de CORNEIHAN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 septembre 2009
COMMUNE de CHAUSSIN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Juillet2009
COMMUNE de CRUZY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AOUT 2009
COMMUNE de GANGES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 septembreT 2009
COMMUNE de DAME MARIE LES BOIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Septembre 2009
COMMUNE DE DOYET
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 octobre 2009
COMMUNE d’ESTIGARDE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 Novembre 2009
COMMUNE de FEIGERES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 octobre 2009
COMMUNE de FLORENSAC
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 septembre 2009
COMMUNE d’HELLEMMES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 octobre
COMMUNE de HERISSON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2009
COMMUNE d’HURIEL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre
COMMUNE DE JACOU
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIB12octobre 2009
COMMUNE DE JARNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2009
COMMUNE de LA BAUME LE TRANSIT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU3 septembre
COMMUNE de LAGRANGE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre
COMMUNE de LANDUJAN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre
COMMUNE de LANNEBERT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 novembre
COMMUNE de LANSARGUES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2009
COMMUNE de LAPALISSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Septembre 2009
COMMUNE de LAURENS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
COMMUNE de LESCOUET-GOUAREC
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre
COMMUNE de LEVERGER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre
COMMUNE de LIEDERSCHIEDT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 octobre
COMMUNE DE LIGNAN sur ORB
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2009
COMMUNE DE MELLIONNEC
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 septembre 2009
COMMUNE DE MERLEAC
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre 2009
COMMUNE de MIERMAIGNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 125 septembre 2009
COMMUNE de MONDRAGON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 Octobre 2009
COMMUNE de MONTIGNARGUES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 septembre
COMMUNE de MONTMARAULT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 octobre
COMMUNE de MONTPEYROUX
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AOUT 2009
COMMUNE de MONT-SAVONNEX
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 octobre
COMMUNE DE MURAT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 octobre 2009
COMMUNE DE MURVIEL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27AOUT 2009
COMMUNE DE NOYELLE/SELLE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 soctobre 2009
COMMUNE d’OLARGUES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOUT 2009
COMMUNE de PARDAIHAN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AOUT 2009
COMMUNE de PAULHAN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 septembre2009
COMMUNE de PLOUFRAGAN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 septembre 2009
COMMUNE de PLOUGERNEVEL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2009
COMMUNE de PLOULEC’H
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 octobre 2009
COMMUNE de PUISSALICON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31AOUT 2009
COMMUNE de RASTEAU
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 septembre 2009
COMMUNE de REBENACQ
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre
COMMUNE de RIEUSSEC
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13AOUT 2009
COMMUNE de RIGNY-USSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 septembre 2009
COMMUNE de ROEUX
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 septembre 2009
COMMUNE de ROQUEBRUN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2009
COMMUNE de ROZERIEULLES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2009
COMMUNE DE RUITZ
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 septembre 2009
COMMUNE de SAINT ANDRE d’APCHON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 septembre 2009
COMMUNE de SAINT DIDIER de BIZONNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2009
COMMUNE de SAINT FIACRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 2009
COMMUNE de SAINT GERVAIS sur MARE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AOUT 2009
COMMUNE de SAINT JEAN LA VETRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet
COMMUNE de SAINT JEAN de MINERVOIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AOUT 2009
COMMUNE de SAINT LEON sur ISLE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2009
COMMUNE de SAINT SATURNIN LES APT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 octobre 2009
COMMUNE de SAINT VINCENT d’OLARGUES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Aout
COMMUNE de SERBANNES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21octobre 2009
COMMUNE DE SERRIERES SUR AIN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AOUT 2009
COMMUNE de SONTHONNAX La MONTAGNE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre
COMMUNE de VACQUERIE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2009
COMMUNE de VANDROEUVRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 octobre 2009
COMMUNE de VARRANGEVILLE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2009
COMMUNE de VENDRES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2009
COMMUNE de VILDE-GUINGALAN
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 octobre 2009
COMMUNE de VILLENEUVE les BEZIERS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de VILLENEUVE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2009
COMMUNE de VILLEPERDUE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 septembre 2009
COMMUNE de VERRAY sous SALMAISE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 septembre 2009
COMMUNE d’YZEURE sur CREUSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AOUT 2009
COMMUNE DE WOUSTVILLER
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2009
Cet article a été publié le 28 août 2009
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