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Extrait d’informations ouvrières n°101 du 10 juin 2010 A peine la suppression du juge d’instruction était-elle reportée (pour combien de temps ?) qu’on apprend que le ministère de la Justice envisage de supprimer la présence des jurés populaires dans les cours d’assises du premier degré. De quoi ...Lire la suite...
Extrait d’informations ouvrières n°94 du 22avril 2010 3 000 articles du Code de procédure pénale modifiés, juges d’instruction supprimés… Analyse La démocratie politique comme enjeu Ce ne sont pas moins de trois mille articles du Code de procédure pénale qui devraient être modifiés ...Lire la suite...
Extrait d’informations ouvrières n°76 du 9 decembre 209 Du jamais vu depuis la naissance de l’institution. Pour la première fois, des tests psychologiques ont été mis en place cette année lors de la sélection à l’Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux. Ces tests ont été institués afin « d’écarter ...Lire la suite...
Extrait d’informations ouvrières n°63 du 9 septembre 2009 Nous sommes revenus à plusieurs reprises dans Informations ouvrières, au cours de ces derniers mois, sur les menaces pesant sur l’existence des juges d’instruction en montrant que, pour le gouvernement, il s’agit de faire sauter l’un des ...Lire la suite...
Extraits d’Informations Ouvrières n° 13 le 11 septembre 2008 Reforme de la carte judiciaire, lutte contre la récidive, peines plancher : l’année a été marquée par les protestations des magistrats et avocats. Et ce n’est rien à côté de ce que prépare Rachida Dati avec les propositions de la commission ...Lire la suite...